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Règlement intérieur &
Conditions générales de vente

Règlement intérieur pour la location saisonnière

Le respect du Règlement Intérieur de la Propriété de Location Saisonnière est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location Saisonnière.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Tous les hôtes (et tous les visiteurs) doivent se conformer au règlement intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le gérant de « La Goguette » durant leur séjour ;
  2. Les hôtes doivent informer le gérant de la propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.

DURÉE DE LOCATION

  1. Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
  2. Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi entre 16h et 20h. Les heures de départ sont prévues le matin avant 12h. Le temps consacré au ménage doit avoir lieu le jour du départ, avant l’heure limite.
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BRUIT ET VOISINAGE

  1. Cette location saisonnière est adaptée aux enfants de tous âge. Les hôtes et les visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (ex: de 23h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ ;
  2. Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du contrat de location saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;
  3. Les hôtes et leurs éventuels visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.

VISITEURS

  1. Les hôtes sont autorisés à inviter un maximum de 4 visiteurs à tout moment de la journée ;
  2. Les hôtes sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de visiteurs n’est pas dépassé, et que les visiteurs se conforment au règlement intérieur.

FÊTES

  1. Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la location saisonnière ;
  2. Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de visiteurs autorisés

PARKING

  1. Les hôtes et les visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules ;
  2. Le stationnement à la propriété de location saisonnière s’effectue sur l’emplacement réservé à cet effet. Un autre véhicule pourra stationner sur la place attenante.

DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

  1. Les hôtes et leurs visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la location saisonnière. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ;
  2. Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés dans le respect des consignes affichées dans la cuisine.
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SÉCURITÉ

  1. À chaque fois que les hôtes quittent la location saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ;
  2. Les hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.
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BALCON / TERRASSE

  1. Il est strictement interdit de laisser les enfants sans surveillance sur la terrasse ;
  2. Il est également interdit de jeter des objets, déchets, mégots …etc depuis la terrasse.

TABAC

  1. Les hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans la location saisonnière ;
  2. Les hôtes doivent jeter leurs mégots dans les cendriers fournis, en aucun cas les dans le terrain de la propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.

CASSE ET DÉGÂTS

  1. Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au gérant de la propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie ;
  2. Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable ;
  3. Les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

  1. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la location saisonnière.

MÉNAGE

  1. La location saisonnière n’est pas un hôtel vous devez la respecter. Si le nettoyage du matériel et des locaux laissent à désirer, le ménage nécessaire à la remise en état vous sera facturé 80 euros. Prendre la prestation ménage ne vous dispense pas de faire la vaisselle, de nettoyer les tables, de vider et d’emporter vos poubelles et bouteilles consommées, d’enlever les draps et de remettre l’ensemble du matériel à sa place initiale.
  2. Si vous ne prenez pas la prestation de ménage, voici ce qu’il convient de faire avant la remise des clés :
    • Chambres : Enlever les draps, disposer les couettes pliées et les oreillers correctement sur chaque lit, aspirer et laver les sols.
    • Sanitaires : Nettoyer les lavabos et accessoires, la baignoire et la douche, avec un produit adéquat, aspirer et laver les sols.
    • WC : Nettoyer la cuvette, les rebords et la chasse d’eau, vider la poubelle et la nettoyer ainsi que la brosse, aspirer et laver les sols.
    • Cuisine : Laver et ranger la vaisselle, vider le lave-vaisselle, nettoyer le matériel de cuisson, four, plaques, plan de travail, hotte, évier, robinetterie, crédence, vider et nettoyer le réfrigérateur-congélateur, aspirer et laver les sols.
    • Salon – salle à manger : nettoyer la table, les tables basses, la chaise haute, aspirer et laver les sols.

URGENCES

Dans l’éventualité d’une urgence liée à la location saisonnière, votre point de contact est :
Valérie GOESEL
06 89 33 91 07

RESPECT DU RÈGLEMENT

  1. La violation de toute règle comprise dans ce règlement intérieur constitue une violation des conditions générales de l’occupation, conformément au contrat de Location ;
  2. Le propriétaire se réserve le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la location saisonnière tout hôte ou visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents de la communauté.

Conditions générales de vente

CARACTÉRISTIQUES DU BIEN LOUÉ

Description du bien : Le bien loué est un appartement entier et tout neuf de 90 m2 sous comble et 75 m² habitables  situé au-dessus du caveau Goesel, 1 impasse Calvin à Dorlisheim (Bas-Rhin). L’appartement comprend : une entrée indépendante, 3 chambres, un séjour mixte salon/salle à manger et cuisine entièrement équipée ouverte, une salle de bain avec douche et baignoire Balnéo, 1 WC indépendant.

Capacité : La capacité totale de la location est de 6 couchages. Les bébés ne sont pas inclus dans la capacité maximale et ne sont pas tarifés.

Le prix de la location s’entend : Charges d’eau, d’électricité, droits ou taxes en vigueur comprises. Taxe de séjour comprise.

Chauffage et eau chaude : L’appartement est entièrement chauffé par un chauffage central.  Un ballon d’eau chaude électrique de grande capacité produit l’eau chaude.

Espaces extérieurs : Les locataires peuvent également jouir d’une grande terrasse de 26 m² exposée sud-est. Une place de parking non couverte est réservée aux occupants sur le parking du caveau. La maison des propriétaires se trouve à proximité.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Dfinition de la nuitée : On entend par nuitée la période allant de 16h le jour J à 12h le lendemain sauf entente préalable avec la direction. Un voyageur souhaitant arriver avant 16h ou partir après 12h sera susceptible de devoir réserver la nuitée précédente ou suivante.

Durée de location minimale : La durée minimale de location est de 2 nuitées toute l’année sauf en saison haute où la réservation minimale est de 4 jours. En cas de concomitance avec un jour férié, le nombre de nuitées minimales peut être ajusté.

Durée de location maximale : La loi indique que la durée de location maximale pour un meublé de tourisme est de 90 jours pour le même locataire. La vocation du Gîte La Goguette étant uniquement touristique, cette règle est ramenée à 28 jours maximum.

Validation de la réservation : Pour que la réservation soit enregistrée et confirmée, le voyageur devra valider les conditions générales de vente et verser 30% du montant total de la réservation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, JCB, Discover, Amex
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire
  • Espèces

Acompte : 30% du montant total à la réservation à régler par :

  • Carte bancaire : l’acompte est prélevé immédiatement et la réservation est confirmée.
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire : le client reçoit par mail notre IBAN et notre banque doit avoir enregistré le virement dans les 72h. Dans le cas contraire et après une relance par mail après 24h, la réservation sera annulée et les dates bloquées seront de nouveau disponibles dans notre calendrier. 

Solde : Règlement du solde total au maximum lors de la remise des clés :

  • Carte bancaire
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire : le paiement du solde devra apparaître sur notre compte bancaire avant la remise des clés.
  • Espèces : à verser au moment de la remise des clés

IMPORTANT: Si le solde n’est pas réglé dans les délais prévus dans les présentes conditions, le non paiement sera considéré comme une annulation à l’initiative du voyageur. Cf. §Annulation

CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
  • Paniers Pique-nique : Ces prestations se font sur réservation préalable soit au moment de la réservation du gîte, soit sur place avec un délai de 48h. Elles seront réglées en sus pendant le séjour.
  • Fourniture de linge et dressage des lits : Tout le linge de lit, de toilette, de table et de cuisine est fourni gratuitement.
  • Prêt de lit bébé et matériel : Nous proposons sur demande le prêt d’un lit parapluie bébé avec drap housse, d’une chaise haute et d’une table à langer .
  • Ménage : La location saisonnière n’est pas un hôtel vous devez la respecter. Si le nettoyage du matériel et des locaux laisse à désirer, le ménage nécessaire à la remise en état vous sera facturé 80 euros. Prendre la prestation ménage ne vous dispense pas de faire la vaisselle, de nettoyer les tables, de vider et d’emporter vos poubelles et bouteilles consommées, d’enlever les draps et de remettre l’ensemble du matériel à sa place initiale.
ANNULATION
  • Annulation à l’initiative du voyageur
  • Jusqu’à 28 jours avant le début du séjour ou dans les 48h après la date de la réservation : 100% des sommes versées sont remboursées sous 48h à 15 jours selon le moyen de paiement utilisé.

    • Dans les 14 jours précédents le début du séjour : 50% des sommes versées remboursées sous 48h à 15 jours selon le moyen de paiement utilisé.
    • Non présentation (No-show): 100% des sommes versées sont conservées.

    Annulation à l’initiative du loueur

    • En cas de force majeure côté loueur (Gîte inutilisable, maladie grave, décès etc…) la réservation ne pourra être maintenue. Dans ce cas 100% des sommes versées seront remboursées.
    • En cas de non-respect d’un élément des conditions générales de vente ou du règlement intérieur pendant le séjour, le loueur s’octroie le droit de mettre fin au contrat à tout moment. Aucune somme versée ne pourra être remboursée et le dépôt de garantie pourra également être prélevé dans les cas graves.
DÉPÔT DE GARANTIE
  • Le dépôt de garantie est fixé à 800 euros et le paiement se fera exclusivement via une pré-autorisation sur une carte bancaire éligible à ce type d’opération. (montant non débité – plafond de carte bancaire non impacté)
  • Sans l’enregistrement de la pré-autorisation par carte bancaire le jour du check-in, l’accès au gîte ne sera pas autorisé et la réservation sera annulée avec les mêmes conditions qu’un « no-show ». Cf. §5 Annulation

 

ENREGISTREMENT DE LA PRÉ-AUTORISATION: 

  • A son arrivée au gîte, le locataire est prié de présenter sa carte bancaire afin d’en prendre l’empreinte pour la caution demandée.
  • Aucune somme ne sera débitée et aucun plafond d’achat ne sera impacté lors de l’enregistrement de cette carte bancaire*. 

UTILISATION DU DÉPÔT DE GARANTIE PAR LE LOUEUR:

  • Généralités: Le locataire signataire du contrat de location est seul responsable des actes de l’ensemble des occupants du gîte, y compris enfants. Si une visite d’entrée et de sortie est effectuée, il n’est néanmoins pas signé d’état des lieux entre propriétaire et locataire. C’est la loi de la présomption de bon état qui fait foi (Article 1731 du code civil): « S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire ». L’état des lieux est néanmoins mis à disposition du locataire à son entrée dans le gîte. Tout manquement à l’état des lieux ou tout dysfonctionnement doit être signalé au propriétaire dans les 24 h suivant la prise en possession du logement. A défaut, la responsabilité du locataire sera engagée et le remplacement ou la réparation à la charge du locataire.
  • Motifs:
  1. Non-respect d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente
  2. Non-respect d’une ou plusieurs clauses du règlement intérieur
  3. Détérioration de mobilier, d’immobilier, de végétaux ou d’espace cultivé ou paysagé.
  4. Défaut de règlement des prestations à la fin du séjour
  • Utilisation: Si le gîte La Goguette a besoin d’utiliser tout ou partie du dépôt de garantie, la somme voulue sera immédiatement prélevée si le montant est connu. S’il s’agit d’une réparation qui demande l’intervention d’un professionnel ou le rachat d’un objet ou appareil, l’intégralité du dépôt de garantie sera prélevée en attendant l’établissement d’une facture de réparation ou de remplacement. Cette facture sera ensuite transmise au locataire comme justificatif et le trop perçu remboursé sur la carte bancaire. Dans le cas d’un montant de facture supérieur au dépôt de garantie, le locataire sera redevable du solde de la facture.

(*) Le comportement d’une carte bancaire non française peut être différent. Dans ce cas, le gîte La Goguette invite le porteur à se rapprocher de son agence bancaire.   

ASSURANCE
  • Les locataires sont dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile (cf. contrat multirisque habitation). Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Données collectées par le Gîte La Goguette : Le gîte La Goguette collecte lors de l’enregistrement de la réservation le Nom, Prénom, adresse mail et numéro de téléphone du voyageur. En acceptant les conditions générales de vente, le voyageur accepte que ces données soient utilisées notamment pour les communications  avant et pendant le séjour. L’adresse mail sera automatiquement ajoutée à la mailing-list de la newsletter du gîte La Goguette. En aucun cas ces coordonnées seront transmises à quelque organisme tiers que ce soit.
  • Modification ou suppression des données personnelles : Si le locataire souhaite modifier ou supprimer les données personnelles collectées par le Gîte La Goguette, ou s’il souhaite ne pas être inscrit à la newsletter, il devra en faire la demande par mail à l’adresse: v.goesel@orange.fr 
  • Données collectées par des tiers:
    1. Lors du paiement sur le site web lagoguette.fr la Caisse d’Epargne collecte des données personnelles et bancaires. Pour exercer son droit de retrait ou de modification, le locataire devra adresser un mail à la société EARL GOESEL Vincent : v.goesel@orange.fr
    2. Lors de la prise d’empreinte bancaire pour la pré-autorisation, un mail de la société CAISSE D’EPARGNE vous est transmis et vous demande de saisir des coordonnées personnelles. Pour exercer son droit de retrait ou de modification, le locataire doit contacter l’EARL GOESEL Vincent par mail : v.goesel@orange.fr
    3. Wifi public du Gîte La Goguette : le wifi est fourni gratuitement au locataire durant son séjour. Le propriétaire ne pourra être responsable de l’utilisation faite par les locataires. Il ne pourra pas non plus être responsable de toute défaillance technique dûe à son fournisseur d’accès.
    4. Plusieurs tiers partenaires du Gîte La Goguette collectent des données personnelles:
    • Propriété intellectuelle: Le locataire et ses occupants sont informés que tout commentaire inscrit dans notre livre d’or dans le gîte ou sur une plateforme de réservation ou de recherche (Google, Tripadvisor etc…) est susceptible d’être repris et utilisé pour alimenter le livre d’or du site web lagoguette.fr sans qu’aucune modification ne soit apportée. De plus, tous les textes, photos et vidéos présents sur le site web lagoguette.fr sont la propriété exclusive du gîte La Goguette et de son propriétaire.
ACCUEIL DES TOURISTES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
  • En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Gîte La Goguette est tenu de faire remplir et signer par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’union européenne, une fiche individuelle de police.

    La fiche de police doit être remplie, dès leur arrivée, par chaque personne de nationalité étrangère de 15 ans et plus.  Les enfants de moins de 15 ans devront être inscrits sur la fiche d’un adulte. Le refus par le voyageur  étranger de remplir et/ou de signer la fiche de police sera considéré comme un motif légitime d’annulation de la réservation sans possibilité de remboursement.

RECLAMATION ET MEDIATION

Le cas échéant, le locataire peut présenter toute réclamation en contactant le propriétaire Vincent Goesel au moyen des coordonnées suivantes : v.goesel@orange.fr ou par courrier postal : Le Gîte La Goguette, Vincent Goesel, 1 impasse Calvin 67120 Dorlisheim.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du propriétaire du Gîte La Goguette,  ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur Tourisme et Voyage (MTV) qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. Service en ligne: http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/